Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERMILIB'
M. sebastien georgelin

Numéro de dépôt :
4176514
Date de dépôt :
26/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PERMILIB\' de sebastien georgelin

Présentation de la marque PERMILIB'

Déposée par voie électronique le 26 avril 2015 par monsieur sebastien georgelin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PERMILIB' »

Le déposant est monsieur sebastien georgelin domicilié(e) 2 bis cour boucher - 95800 - courdimanche - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. sebastien georgelin domicilié(e) 2 bis cour boucher - 95800 - courdimanche - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 41

sebastien georgelin a également déposé les autres marques suivantes : Permilib.com


M. sebastien georgelin - 2 bis cour boucher - 95800 - courdimanche - France


M. sebastien georgelin - 2 bis cour boucher - 95800 - courdimanche - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679378 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.